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Frequently Asked Questions
 
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Your Frequently Asked Question
 
Q)  En quoi consiste le paiement?
A)  Les frais dans le REIDD peuvent inclure :
frais de base pour le numéro de producteur : 50 $
frais liés aux manifestes : 5 $ par manifeste
frais liés au tonnage : 30 $ par tonne de déchets dangereux non recyclés seulement. La composante du tonnage s?applique aussi à la gestion sur place.

Le REIDD n?exige pas de frais liés au tonnage pour les déchets recyclés, pour autant qu?ils soient traités dans une installation de recyclage approuvée par le ministère. De même, le REIDD exempte le tonnage pour les déchets industriels liquides (par ex., 251 litres, 252 litres, etc).


 

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